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24 de set. 2015

La dignité de la Catalogne

À la veille des élections qui se tiendront en Catalogne le prochain dimanche 27, il n'est pas sans intérêt de rappeler l'éditorial commun qui a été publié -rédigé par consensus- par les douze quotidiens catalans avec siège en Catalogne, sauf El País, aussi bien en catalan [1] qu'en castillan [2] il y aura bientôt six ans le 26 novembre 2009. L'éditorial mettait en lumière que le Statut d'Autonomie de Catalogne, approuvé par le Parlement de Catalogne en 2006, était le seul à avoir été attaqué par le Partido Popular (PP) qui en avait saisi la Cour constitutionnelle espagnole, où il était en suspens depuis plus de trois ans sans qu'aucun arrêt n'eût été prononcé à son égard...[3] De notre perspective actuelle, on dirait que la Cour constitutionnelle a pris cet éditorial comme une menace et en conséquence a prononcé l'arrêt qui s'est avéré le déclencheur du processus en cours. Affaire à suivre...





26/11/09 00:00 -  
ÉDITORIAL

Après quasiment trois ans de lente délibération et de manœuvres tactiques sans cesse qui ont malmené sa cohésion et ont érodé son prestige, la Cour constitutionnelle peut être sur le point d’émettre un arrêt sur le Statut de Catalogne, promulgué le 20 juillet 2006 par le chef de l’État, le roi Juan Carlos, dont voici l'avant-propos : « Sachez : que les Cortes Generales [4] ont approuvé, les citoyens de Catalogne ont ratifié en référendum et moi je viens sanctionner la loi fondamentale suivante ». Ce sera la première fois depuis la restauration démocratique de 1977 que la haute cour se prononce sur une loi fondamentale ratifiée par les électeurs. L’attente est élevée.

L’attente est élevée et l'inquiétude n'est pas faible devant l’évidence que la Cour constitutionnelle a été poussée par les événements à agir en tant que quatrième chambre, confrontée avec le Parlement de Catalogne, les Cortes Generales et la volonté citoyenne librement exprimée dans les urnes.

Rappelons-le, il s'agit d’une situation inédite en démocratie. Il y a, cependant, davantage de motifs de souci. Des douze magistrats que composent la cour, seuls dix pourront émette l'arrêt car un (Pablo Pérez Tremps) a été récusé suite à une trouble manœuvre clairement orientée à modifier les équilibres du débat, et un autre (Roberto García-Calvo) est mort. Des dix juges avec droit de vote, quatre restent en poste même si leur mandat est venu à échéance, suite au sordide désaccord entre le gouvernement central et l’opposition sur le renouvellement d’un organisme récemment défini par José Luis Rodríguez Zapatero comme le « cœur de la démocratie ». Un cœur avec les valves obturées, car seuls la moitié de ses membres sont aujourd’hui libres d'empêchements ou de reconduction. Voilà la cour de cassation qui se trouve sur le point de statuer sur le Statut de Catalogne. Par respect pour la cour –un respect sans doute supérieur à celui qu'elle s'est montré elle-même à plusieurs reprises– nous ne ferons plus d'allusion aux causes du retard dans l'arrêt.

La définition de la Catalogne en tant que nation dans le préambule du Statut, avec l'émanation résultante des « symboles nationaux » (par hasard la Constitution ne reconnaît-elle, dans son article 2, une Espagne composée de régions et de nationalités ?); le droit et le devoir de connaître la langue catalane ; l’articulation du Pouvoir judiciaire en Catalogne, et les relations entre l’État et la Generalitat [5], entre autres, voilà les points de friction les plus évidents du débat, d'après leurs versions respectives, puisqu'une partie significative de la Cour semble opter pour des positions irréductibles. Il en est des magistrats qui songent encore une fois à des chirurgies de fer coupant court ainsi à la complexité espagnole. Celle-ci pourrait se révéler, malheureusement, la pierre d'achoppement de l'arrêt
 



3 L’arrêt (http://www.tribunalconstitucional.es/es/jurisprudencia/Paginas/Sentencia.aspx?cod=16119) est intervenu au bout de sept mois plus tard.

4 Les Cortes Generales sont l'assemblée nationale espagnole.


5 La Generalitat est l'institution de gouvernement autonome de la Catalogne.

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