À
la veille des élections qui se tiendront en Catalogne le prochain
dimanche 27, il n'est pas sans intérêt de rappeler l'éditorial
commun qui a été publié -rédigé par consensus- par les douze
quotidiens catalans avec siège en Catalogne, sauf El
País,
aussi bien en
catalan [1] qu'en castillan [2]
il y aura bientôt six ans le 26 novembre 2009. L'éditorial mettait
en lumière que le Statut
d'Autonomie de Catalogne,
approuvé
par le Parlement de Catalogne en 2006, était le seul à avoir été
attaqué par le Partido Popular (PP) qui en avait saisi la Cour
constitutionnelle espagnole,
où il était en suspens depuis plus de trois ans sans qu'aucun arrêt
n'eût été prononcé à son égard...[3]
De notre perspective actuelle, on dirait que la Cour
constitutionnelle a pris cet éditorial comme une menace et en
conséquence a prononcé l'arrêt qui s'est avéré le déclencheur
du processus en cours. Affaire à suivre...
26/11/09
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ÉDITORIAL
ÉDITORIAL
Après
quasiment trois ans de
lente délibération et de manœuvres tactiques sans cesse qui ont
malmené sa cohésion et ont érodé son prestige, la Cour
constitutionnelle peut être sur le point d’émettre un arrêt sur
le Statut de Catalogne, promulgué le 20 juillet 2006 par le chef de
l’État, le roi Juan Carlos, dont voici l'avant-propos :
« Sachez :
que les Cortes
Generales [4]
ont approuvé, les citoyens de Catalogne ont ratifié en référendum
et moi je viens sanctionner la loi fondamentale suivante ».
Ce sera la première fois depuis la restauration démocratique de
1977 que la haute cour se prononce sur une loi fondamentale ratifiée
par les électeurs. L’attente est élevée.
L’attente
est élevée et l'inquiétude n'est
pas faible devant l’évidence que la Cour constitutionnelle a été
poussée par les événements à agir en tant que quatrième chambre,
confrontée avec le Parlement de Catalogne, les Cortes Generales et
la volonté citoyenne librement exprimée dans les urnes.
Rappelons-le,
il s'agit d’une situation inédite en
démocratie. Il y a, cependant, davantage de motifs de souci. Des
douze magistrats que composent la cour, seuls dix pourront émette
l'arrêt car un (Pablo Pérez Tremps) a été récusé suite à une
trouble manœuvre
clairement orientée à modifier les équilibres du débat, et un
autre (Roberto García-Calvo) est mort. Des dix juges avec droit de
vote, quatre restent en poste même si leur mandat est venu à
échéance, suite au sordide désaccord entre le gouvernement central
et l’opposition sur le renouvellement d’un organisme récemment
défini par José Luis Rodríguez Zapatero comme le «
cœur
de la démocratie ».
Un cœur
avec les valves obturées, car seuls la moitié de ses membres sont
aujourd’hui libres d'empêchements ou de reconduction. Voilà la
cour de cassation qui se trouve sur le point de statuer sur le Statut
de Catalogne. Par respect pour la cour –un respect sans doute
supérieur à celui qu'elle s'est montré elle-même à plusieurs
reprises– nous ne ferons plus d'allusion aux causes du retard dans
l'arrêt.
La
définition de la Catalogne en tant que nation dans
le préambule du Statut, avec l'émanation résultante des « symboles
nationaux »
(par hasard la Constitution ne reconnaît-elle, dans son article 2,
une Espagne composée de régions et de nationalités ?); le
droit et le devoir de connaître la langue catalane ;
l’articulation du Pouvoir judiciaire en Catalogne, et les relations
entre l’État et la Generalitat [5],
entre autres, voilà les points de friction les plus évidents du
débat, d'après leurs versions respectives, puisqu'une partie
significative de la Cour semble opter pour des positions
irréductibles. Il en est des magistrats qui songent encore une fois
à des chirurgies de fer coupant court ainsi à la complexité
espagnole. Celle-ci pourrait se révéler, malheureusement, la pierre
d'achoppement de l'arrêt.
3 L’arrêt
(http://www.tribunalconstitucional.es/es/jurisprudencia/Paginas/Sentencia.aspx?cod=16119)
est intervenu au bout de sept mois plus tard.
4 Les
Cortes Generales sont l'assemblée
nationale espagnole.
5 La
Generalitat est l'institution de
gouvernement autonome de la Catalogne.
