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Es mostren els missatges amb l'etiqueta de comentaris Tribunal Supremo. Mostrar tots els missatges
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3 de jul. 2021

El MH President Artur Mas, el 9N i el Tribunal de Comptes (3 JUL 2021)

He llegit que el "Tribunal de Ajuste de Cuentas" subhastarà un habitatge del MH president Artur Mas. Però també llegeixo que TOTA la fiança que se li reclamava (a ell i les altres víctimes) s'havia recollit pel per la Caixa de Solidaritat, i dipositat al Tribunal. No és així?

Clica aquí si cal per llegir el text sencer.

26 de nov. 2020

Extracto de Auto del TJUE sobre el caso Junqueras (8 OCT 2020)

This is a literal copy of part of the text, in Spanish of the "AUTO DE LA VICEPRESIDENTA DEL TRIBUNAL DE JUSTICIA de 8 de octubre de 2020"

Click here  to read the whole post (in Spanish), if need be

10 de gen. 2020

Un article 13 que fa 17 anys que no hi és!

Història d'una cita mal feta, i repetida, per la l'Advocacia de l'Estat (escrit de 30 de desembre de 2019) i la Junta Electoral Central espanyola, (Sesión JEC: 03/01/2020).
Clica aquí si cal, per llegir l'entrada sencera.

9 de gen. 2020

Sentencia TJUE caso Junqueras (19 DEC 2019)

Aquí se reproduce la versión en español (también existe en francès) de la sentencia del Tribunal de Justícia de la Unión Europea, en relación con la cuestión prejudicial planteada, a instancia de Oriol Junqueras, por el Tribunal Supremo español. Al fin destacamos en color verde la decisión del Tribunal.
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10 d’oct. 2019

Communiqué Fédération Internationale pour les Droits Humain / EuroMed Droits (9 OCT 2019)

Communiqué [FR] [SP] de la FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains) et EuroMed Droits (Réseau euro-méditerranéen des droits humains):
Procès des indépendantistes Catalans : La FIDH et Euromed Droits dénoncent des irrégularités
Click here if need be to access the whole text.

Versión española, debajo de la francesa.

Source: https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/espagne/madrid-proces-des-independantistes-catalans-la-fidh-et-euromed-droits

Madrid - Procès des indépendantistes Catalans : La FIDH et Euromed Droits dénoncent des irrégularités
09/10/2019

Communiqué

Nos organisations publient aujourd’hui un rapport d’observation dénonçant des irrégularités dans le procès des douze responsables associatifs et politiques catalans, tenu à Madrid entre le 12 février et le 12 juin 2019. Déroulé sans véritable débat contradictoire, utilisant des éléments à charge issus d’autres procédures non clôturées, s’appuyant sur des témoignages stéréotypés et n’assurant pas le respect des droits de la défense, ce procès n’offre pas, selon les observateurs, les garanties nécessaires à le qualifier d’équitable.

Dominique Noguères, en tant que vice-présidente de la Ligue française des droits de l’Homme, et Alexandre Faro, comme avocat à la cour d’appel de Paris, ont été mandatés par la FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains) et EuroMed Droits (Réseau euro-méditerranéen des droits humains) pour être observateurs au procès. Cette mission a eu lieu en lien avec la plateforme International Trial Watch. Plus de 60 personnes, venues des cinq continents, ont pu assister à ce procès en tant qu’observateurs.
Les observateurs de la FIDH et d’EuroMed Droits ont été présents à deux reprises la première semaine du procès du 12 au 16 février, puis du 27 mai au 4 juin avec d’autres observateurs venus de Belgique, d’Italie, des États-Unis et de professeurs de droit espagnols.

Plusieurs points marquants sont mentionnés dans le rapport qui est présenté ce jour :
  1. Les observateurs constatent que sous couvert d’une organisation parfaite, il manque l’essentiel du procès : le débat contradictoire, qui devrait permettre à chacun de s’exprimer et de faire ressortir la vérité des faits reprochés.
  2. Les observateurs s’interrogent sur les conditions dans lesquelles ont été auditionnés les témoins. Comment un agent des forces de sécurité peut-il dire autre chose que ce que son supérieur a exposé la veille devant le Tribunal ? Ce qui fait que lors de l’audition des témoins, souvent les mêmes mots reviennent comme des déclarations stéréotypées, qui laissent planer le doute sur la spontanéité et la véracité de leurs déclarations.
  3. La multiplicité des procédures entre plusieurs juridictions et sa centralisation tardive et incomplète devant le Tribunal Supremo constituent selon les observateurs une atteinte au droit à un procès équitable. Un certain nombre de ces procédures ne sont pas clôturées mais certains des éléments les composant ont été utilisés pendant le procès. Les observateurs estiment qu’une partie des faits à charge reposent sur une instruction qui concerne des faits antérieurs et étrangers à ceux de la cause.
  4. Les conditions dans lesquelles ont été examinées les preuves, la présentation de films et ou de vidéos laissent aussi à désirer puisqu’elles n’ont été faites que les derniers jours du procès, rendant impossible toute discussion ou débat contradictoire.
  5. Concernant le droit d’appel, il apparaît aux observateurs que la qualité professionnelle d’un juge n’est pas un critère pertinent qui permet de suppléer la carence d’un double niveau de juridiction qui est seul à même de permettre un réexamen de l’affaire par d’autres juges.
  6. La présence aux côtés de l’accusation d’un parti politique (VOX) qui n’a été victime de rien et qui soutient des thèses à l’opposé de celles des accusés.
Les observateurs considèrent donc que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies en raison de l’absence de débat contradictoire, par les atteintes multiples et répétées des droits de la défense, par le découpage des procédures et par l’utilisation de pièces provenant d’autres instructions non encore clôturées dont la défense n’a pas eu connaissance.

Rapport d’observation sur le proces des politiques et associatifs catalans à Madrid

Le Contexte

A la suite des événements qui ont eu lieu tout au long de l’année 2017 en Catalogne et qui ont abouti au référendum du 1er octobre, puis à la proclamation de l’indépendance aussitôt suspendue, neuf personnalités tant politiques qu’associatives ont été incarcérées, certaines depuis octobre 2017 d’autres depuis mars 2018.
Il s’agit des présidents des deux plus grandes associations citoyennes de Catalogne : Jordi Cuixart pour Omnium et Jordi Sanchez pour Association Nationale Catalane, et de la présidente du Parlement de Catalogne Carme Forcadell, du Vice-Président du gouvernement catalan Oriol Junqueras et des ministres Joaquim Forn, Jordi Turull, Raul Romeva, Josep Rull et Dolors Bassa. A la suite d’une longue instruction répartie entre différents tribunaux, ces neuf personnes ont été renvoyées devant le Tribunal Supremo qui siège à Madrid. Trois autres ministres comparaissent également en liberté conditionnelle : Meritxell Borràs, Carles Mundó, Ministre de la Justice, et Santi Vila, également ministre. Ils sont accusés de violence, de sédition et de malversation.

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[SP]
Fuente: https://www.fidh.org/es/region/europa-y-asia-central/espana/jucio-a-los-catalanes-independentistas-en-madrid-fidh-y-euromed

Juicio a los Catalanes independentistas en Madrid: FIDH y Euromed Rights denuncian serias irregularidades

09/10/2019

Comunicado
España

Nuestras organizaciones publican hoy un informe de observación denunciando las irregularidades en el juicio a doce políticos y dirigentes asociativos catalanes, celebrado en Madrid entre el 12 de febrero y el 12 de junio de 2019. Habiéndose vulnerado el principio de contradicción, utilizando pruebas de otros procedimientos inconclusos, apoyándose en testimonios estereotipados y, sin garantizar el respeto de los derechos de defensa, este juicio no ofrece, según los observadores, las garantías necesarias para calificarlo como justo.


Dominique Noguères, en calidad de vicepresidente de la Liga Francesa de Derechos Humanos, y Alexandre Faro, como abogado del Tribunal de Apelación de París, recibieron el mandato de la FIDH (Federación Internacional de Derechos Humanos) y de EuroMed Rights (Red Euromediterránea de Derechos Humanos) de ser observadores en el juicio. Esta misión se llevó a cabo en colaboración con la plataforma International Tiral Watch. Más de 60 personas de los cinco continentes pudieron asistir al juicio como observadores.

Los observadores de la FIDH y de EuroMed Rights estuvieron presentes en dos ocasiones durante la primera semana del juicio, del 12 al 16 de febrero y del 27 de mayo al 4 de junio, junto con otros observadores de Bélgica, Italia, Estados Unidos y profesores de derecho españoles.

En el informe presentado hoy se mencionan varios puntos clave:

1. Los observadores constatan que, bajo la apariencia de una organización perfecta, falta el elemento esencial del juicio: el principio de contradicción, que debería permitir a cada parte expresarse y sacar a la luz la verdad de los hechos alegados.

2. Los observadores cuestionan las condiciones en las que se realizaron las audiencias a los testigos. ¿Se puede esperar que un oficial de las fuerzas de seguridad diga algo que no sea lo que hubiera dicho su superior un día antes ante el Tribunal? Como resultado, durante las audiencias a los testigos, los mismos discursos se repiten a menudo como declaraciones estereotipadas, lo que pone en duda la espontaneidad y la veracidad de las declaraciones.

3. La multiplicidad de procedimientos en distintas jurisdicciones y su centralización tardía e incompleta ante el Tribunal Supremo constituyen, según los observadores, una violación del derecho a un juicio justo. A pesar de que varios de estos procedimientos no están cerrados, algunos de los elementos de estos fueron utilizados durante el juicio. Los observadores creen que parte de los hechos de la fiscalía se basan en una investigación que se centra en hechos anteriores y ajenos a los del caso.

4. Las condiciones en las que se examinaron las pruebas, así como la presentación de películas y/o vídeos también dejan que desear puesto que sólo se realizaron en los últimos días del juicio, lo que imposibilitó que se produjera una discusión o un verdadero debate en aras del principio de contradicción.

5. En cuanto al derecho de apelación: los observadores consideran que la calidad profesional de un juez no es un criterio pertinente capaz de compensar la falta de una doble instancia, lo único que permite que otros magistrados puedan reexaminar el caso.

6. La presencia junto a la acusación de un partido político (VOX) que no ha sido víctima de nada y que sostiene tesis opuestas a las de los acusados.

Por lo tanto, los observadores consideran que no se cumplen las condiciones para un juicio justo debido a la ausencia de debate contradictorio, a las múltiples y repetidas violaciones de los derechos de la defensa, a la multiplicidad de procedimientos y a la utilización de documentos de otras investigaciones inconclusas de los que la defensa no había sido informada.

Contexto:

Siguiendo los acontecimientos que tuvieron lugar a lo largo de 2017 en Cataluña y que condujeron al referéndum del 1 de octubre y a la proclamación de la independencia, que fue suspendida inmediatamente, nueve figuras políticas y asociativas fueron encarceladas, algunas de ellas desde octubre de 2017 y otras desde marzo de 2018.

Se trata de los presidentes de las dos asociaciones cívicas más importantes de Cataluña: Jordi Cuixart de Omnium y Jordi Sánchez de la Asamblea Nacional Catalana, así como de la presidenta del Parlamento de Cataluña, Carme Forcadell, el vicepresidente de la Generalitat, Oriol Junqueras, y los consejeros Joaquim Forn, Jordi Turull, Raul Romeva, Josep Rull y Dolors Bassa. Se les acusa de violencia, sedición y malversación de fondos.

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3 d’oct. 2019

3rd Communiqué by Tsunami Democràtic (3 OCT 2019)

Rebut el 3 d'octubre per la xarxa / I received this on October 3 through the social media.
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24 de març 2019

What the Supreme Court is doing, according to the Praga Collective (23/3/2019)

What the Spanish Supreme Court is doing, according to the Praga Collective @CollectiuPraga, by postponing videos that contradict witnesses' affirmations. Here are English translations of the tweets.
Click here if need be to access the whole text.

16 de març 2019

Videos of the 1 October referendum trial

A selection of videos related to the referendum trial


Video (2' 25") Summary of Catalan defendants, with subtitles
by "The Yellows": https://youtu.be/WEWR64tbSos

List by The Yellows:
https://www.youtube.com/channel/UCyMhfhPKlf_khQK8B_HTmfQ/videos


List by AnonCat Media of all testimonies:
https://www.youtube.com/channel/UC9NW9OD9i1DT4_Ngp3oOyLQ   


...ooo000ooo...

See also:

@anonktalonia
Canal: http://ow.ly/PGiF30nTdGd
Twitter: http://ow.ly/73Dy30nTdPh
ow.ly/PGiF30nTdGd



         [FIL / THREAD]


4 MAR 2019
Ridículo espantoso del Secretario de Estado de Seguridad, número 2 de Zoido:
FB - https://bit.ly/2EM0LZn
https://t.me/berlustinho/954


4 MAR 2019
Resumen de la declaración de José Antonio Nieto, ex Secretario de Estado de Seguridad y ex alcalde de Córdoba. Fue reprobado en el Congreso por estar involucrado en el Caso Lezo.
Vídeo completo -
https://twitter.com/Tumultuario/status/1102562776743100416


5 MAR 2019
Declaración de Roger Torrent
TW http://bit.do/eKb4G
https://t.me/berlustinho/959

5 MAR 2019
Resumen de la declaración de Enric Millo llena de FAKE NEWS:
FB - http://bit.ly/2XD6oAh
TW - http://bit.ly/2TunMrF


6 MAR 2019
Resumen de la declaración del Coronel de la Guardia Civil Diego Pérez de los Cobos y el encontronazo entre Pina y Marchena:
FB - http://bit.ly/2SMnZ5b
TW - http://bit.ly/2TllQCs


6 MAR 2019
Jordi Pina acorralando a la secretaria judicial que claramente miente: https://t.me/berlustinho/975

6 MAR 2019
La abogada de Carme Forcadell, Olga Arderiu hace entrar en contradicción a la testigo que con fake news señala a Forcadell: https://t.me/berlustinho/976


6 MAR 2019
Ferran Burriel troleando al Fiscal con la no reclamación del importe de una campaña publicitaria a la Generalitat, muy TOP: https://t.me/berlustinho/977

6 MAR 2019
Xevi Xirgo, director de El Punt Avui explicando la campaña que hicieron gratis y desde las redes sociales, me encanta ver a la Fiscalía y la Abogada del Estado practicando la incredulidad e ingenuidad: https://t.me/berlustinho/978


7 MAR 2019
El ex Comisario en Jefe de la Policía Nacional ha hablado de un centro en Horta en la calle Campoamor como ejemplo de violencia contra la policía, ¿tiramos de pruebas audiovisuales? Adelante con la Escola FEDAC: Vídeo completo de 16min - https://goo.gl/Jre4M4
https://t.me/berlustinho/985


7 MAR 2019
¿Acordáis del gas pimienta que no es gas pimienta que usaron en Aiguaviva?
¿No? Tranquilos, os dejo la definición del capo de la Guardia Civil y las imágenes del 1 de octubre en ese lugar: https://t.me/berlustinho/992
htthttps://twitter.c om/Tumultuario/status/110256 2776743Registro SIN1º1 ORDEN JUDICIAL en Unipost:11 MAR 2019



11 MAR 2019
Registro SIN ORDEN JUDICIAL en Unipost:
https://twitter.com/Tumultuario/status/1105144498655506434


13 MAR 2019
Los 2 momentos destacables de ayer por la tarde durante la declaración de Enric Vidal, diseñador gráfico: https://twitter.com/Tumultuario/status/1105493929317797889


14 MAR 2019
Resumen de la declaración del Major Trapero, 15 minutos para descargar que ocupan poco y son de buena calidad: https://twitter.com/Tumultuario/status/1106141510897143808

4 de març 2019

Isaac Rosa: "I feel deeply ashamed" about the trial

A thread of tweets by Isaac Rosa on the trial of Catalan leaders in the Spanish Supreme Court, translated into English by MS. I hope he doesn't mind.
Click here, if need be, to read the whole post.

10 de des. 2018

State Legal Service's Indictment of 18 Catalans, 2 November 2018

This post consists of an unofficial English translation of the Spanish State Legal Service's* indictment of two social and sixteen political leaders involved in the bid to allow Catalonia to vote to decide its political future on October 1 2017. The charges were laid on November 2, 2018.
click here if need be

7 d’oct. 2018

TEXTOS: Cronologia 6 (4-8/2018) de textos -judicials o no- relacionats amb el 20/9/2017, 1/10/2017 i 21/12/2017

6. D'abril a agost de 2018

Una cronologia de textos legals i judicials, entre d'altres, relacionats amb l'u d'octubre i el 21 de desembre de 2017.
**** Clica a "Més informació" per accedir al llistat ****

  • (6) abril a agost de 2018: https://estudiscatalans.blogspot.com/2018/10/textosjuridics6.html
  • (7) setembre a desembre de 2018: https://estudiscatalans.blogspot.com/2019/01/textosjuridics7.html


  • 1 AUG 2018. D. CARLES PUIGDEMONT I CASAMAJÓ, DÑA CLARA PONSATÍ I OBIOLS y D. LLUIS PUIG I GORDI, presentan escrito en solicitud de corrección de errores materiales, incurridos en el Auto de esta Sala de fecha 25 de julio de 2018.


    30 JUL 2018. El Suprem confirma la suspensió dels diputats empresonats. El tribunal rebutja els recursos de Junqueras, Romeva, Sànchez, Rull i Turull.

    "Els diputats suspesos assenyalaven que la jurisprudència del Constitucional preveia la suspensió de càrrecs només per a persones processades per delictes de terrorisme. En canvi, els jutges diuen que el mateix TC permet suspendre'ls perquè van cometre fets molt greus que atemptaven contra l'essència de l'Estat.
    El Suprem també dona suport al jutge Llarena i assegura que la suspensió no va ser una decisió arbitrària, sinó que està prevista a la llei d'enjudiciament criminal."
    https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_073/2018-2971ATC.pdf


    25 de julio de 2018. Auto de esta Sala de fecha ..."huídos".


    24 JUL 2018 - El TC, por unanimidad, admite el recurso de amparo de Puigdemont, Rull, Turull y otros contra la decisión del Supremo que le impide ejercer su cargo público representativo.
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_070/P%201470-2018.pdf
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_070/P%202115-2018.pdf


    24 JUL 2018. El TC, por unanimidad, admite el recurso de amparo de Jordi Sánchez contra el auto del Supremo que deniega el permiso a un preso preventivo.
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_069/P%203807-2018.pdf


    24 JUL 2018 - El TC, por unanimidad, admite a trámite el recuso de amparo de Jordi Sánchez contra el auto que confirma la sanción disciplinaria del Centro Penitenciario Madrid V.
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_068/P%203495-2018.pdf

    24 JUL 2018. El TC, por unanimidad, admite a trámite el recurso de amparo de Raúl Romeva, Carme Forcadell y Dolors Bassa contra el auto de prisión preventiva del Tribunal Supremo.
    Texto de la providencia: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_067/P%203706-2018.pdf
    Texto de la providencia: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_067/P%203707-2018.pdf
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_067/P%203736-2018.pdf


    24 JUL 2018. El TC, por unanimidad, admite el recurso de amparo de Ciudadanos contra los acuerdos del Pleno y Mesa del Parlament que tramitaron la proposición de ley de transitoriedad jurídica y fundacional de la República.
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_066/P%205892-2017.pdf


    19 JUL 2018. Tribunal Supremo. Llarena rechaza entregar a Puigdemont y retira euro ordenes.

    17 JUL 2018. El TC, por unanimidad, admite la Impugnación de Disposición Autonómica presentada por el Gobierno y suspende los apartados 1 a 5 de la Moción del Parlament de Cataluña aprobada el 5 de julio de 2018.
    Texto de la providència:  https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_064/P%204039-2018.pdf


    * 9 JUL 2018. El juez del Tribunal Supremo Pablo Llarena acuerda la suspensión de funciones de Carles Puigdemont y de los otros cinco diputados procesados por rebelión. El magistrado acuerda la conclusión de la causa del “procés” y declara en rebeldía a los procesados fugados.
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunales-Superiores-de-Justicia/TSJ-Pais-Vasco/El-juez-del-Tribunal-Supremo-Pablo-Llarena-acuerda-la-suspension-de-funciones-de-Carles-Puigdemont-y-de-los-otros-cinco-diputados-procesados-por-rebelion

    10 de juliol de 2018. Llarena suspèn de funcions Puigdemont, Junqueras, Sànchez, Romeva, Rull i Turull. El jutge decreta la suspensió de càrrecs públics de tots ells (article 384 bis LECRIM), tret de Toni Comín, que encara pot presentar recurs.
    http://www.ccma.cat/324/llarena-suspen-els-diputats-processats-per-rebellio/noticia/2865856/

    27 de juny de 2018.  La Sala d'Apel·lacions del Tribunal Suprem desestima els 15 recursos presentats per les defenses i VOX, i confirma el processament dels 25 investigats per delictes de rebel·lió, malversació i desobediència. Ho fa adduint que s'havia produït una "rebel·lió sense armes" per derogar a Catalunya la Constitució i l'Estatut.
    https://www.ccma.cat/324/llarena-suspen-els-diputats-processats-per-rebellio/noticia/2865856/

    22/06/2018. El TC declara la pérdida de objeto sobre el levantamiento o suspensión de la resolución de 22 de enero de 2018 que proponía investir presidente de Cataluña a Puigdemont. Texto del auto: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_058/2018-492ATC.pdf

    15 de juny de 2018. El jutge del Tribunal Suprem espanyol Pablo Llarena ha refusat avui la recusació demanada pels ex-consellers Toni Comín i Meritxell Serret. (CAUSA ESPECIAL 20907/2017 )
    • ... Las declaraciones públicas que se invocan como ejemplo de la parcialidad del instrudor no sólo son plenamente respetuosas con la presunción de inocencia y expresamente la enfatizan en dos pasajes de la alocución, sino que limitan a reflejar la existencia de un pronóstico inicial de tipicidad para los hechos investigados. Debe apreciarse ademàs que la demanda presentada en Bélgica, y la subsiguiente recusación del instructor, no son la reacción inmediata a unas declaraciones Públicas datadas el 22 de febrero de 2018, sino que se han impulsado cuando ya se habla dictado el Auto de procesamiento de algunos de los encausados y cuando este instructor ha desestimado Incluso el recurso de reforma interpuesto contra el procesamiento de los recusantes. De este modo, si estamos a la propia expresión de la parte en su demanda y en la formulación de la recusación, la iniciativa responde a la discrepancia de los recusantes con el contenido de la instrucción penal desarollada en España. (Pp. 12-13)
    • ... Por ello, dado que la demanda únicamente se impulsa para que un tribunal extranjero que carece de competencia para ello emita un juicio valorativo de la actuación jurisdiccional española, se constata que el procedimiento civil se instrumentaliza para impulsar una recusación que permita eludir al juez ordinario predeterminado por la ley penal española. La inadmisión de la recusación formulada resulta así obligada, pues el procedimiento en el que se funda no existía con anterioridad a la designación de este instructor, sino que ha surgido por la voluntad de los procesados y por su discrepancia con el contenido de la investigación, Io que no puede servir de base para una recusación por existencia de pleito pendiente entre el juez y las partes. Admitir que la recusación pueda asentarse en pleitos impulsados por los justiciables en ocasión de un avance adverso del procedimiento y precisamente por la discrepancia de los recusantes con la actuación judicial, supondría dejar a la voluntad de las partes la posibilidad de apartar a un miembro del órgano judicial por su simple conveniencia procesal, lo que entraría un fraude procesal en los términos contemplados en el articulo 11.2 de la Ley orgànica del Poder Judicial; más aún cuando la demanda en la que se basa la recusación, se ha presentado burlando los mecanismos imperativos que establece nuestro ordenamiento jurídico para salvaguardar la independencia judicial frente a reclamaciones paralelas de m encausados que puedan condicionar la libertad de criterio del Juzgador, concretamente contra ... 
    https://www.vilaweb.cat/noticies/llarena-visiblement-molest-amb-la-citacio-belga-ataca-ara-comin-i-serret/


    14 June 2018
    La fiscalia demana al Suprem que arxivi la denúncia de Torra contra Rajoy i Santamaría per prevaricació. Considera que negar-se a publicar el nomenament dels consellers no és un acte "injust i arbitrari".
    https://www.ara.cat/2018/06/14/Denuncia-Rajoy.pdf


    07/06/2018. El TC rechaza, por unanimidad, el recurso de súplica de Puigdemont contra la impugnación del Gobierno para que fuera designado candidato a la presidencia de la Generalitat.
    https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_056/2018-492(3)ATC.pdf

    06/06/2018. El TC admite a trámite el recurso de amparo de Ciudadanos contra los acuerdos del Pleno del Parlament de Cataluña que tramitaron la proposición de Ley del Referéndum de Autodeterminació.
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_055/P%205868-2017.pdf

    06/06/2018. El TC admite a trámite el recurso de amparo de Turull y Rull contra la decisión del Supremo de mantener la prisión preventiva.
    Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_054/P%202971-2018.pdf

    05/06/2018. El Pleno del TC emplaza al Gobierno de Cataluña a presentar alegaciones sobre numerosos recursos de inconstitucionalidad pendientes de tramitación por la aplicación del artículo 155 CE. Texto de la providència: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_053/Providencias%20presentación%20alegaciones%20sobre%20RI.pdf


    5 June 2018. La justícia belga cita Pablo Llarena el 4 de setembre. El president i els consellers exiliats han presentat una denuncia civil contra el jutge i l'han recusat. L’origen de la citació és la demanda civil que han presentat els exiliats contra el magistrat perquè consideren que ha vulnerat el seu dret a la presumpció d’innocència i a un judici just d’acord amb unes declaracions que va fer a Ovieu (Astúries).
    https://www.vilaweb.cat/noticies/la-justicia-belga-cita-el-4-de-setembre-pablo-llarena/


    1 de juny de 2018. El DOGC publica el nomenament dels consellers del govern Torra.
    http://www.ccma.cat/324/el-dogc-publica-el-nomenament-dels-consellers-del-govern-torra/noticia/2858849/


    31 de maig de 2018.  El DOGC publicará este viernes los nombramientos de los nuevos consellers. La Generalitat cuenta con la autorización de la Moncloa desde hace dos días
    https://www.lavanguardia.com/politica/20180531/443968931138/gobierno-ordena-dogc-publicacion-govern.html


    29 de maig de 2018.  La Moncloa no publicará el Govern de Torra en el 'DOGC' porque no tiene "viabilidad jurídica". El Gobierno central informa por carta a la Generalitat de la conclusión del informe de la Abogacía del Estado.
    https://www.elperiodico.com/es/politica/20180529/moncloa-no-publica-consellers-torra-dogc-viabilidad-juridica-6846456


    31/05/2018 - El TC avala que solo los estatutos pueden quitar, limitar o repartir la potestad reglamentaria en las Comunidades Autónomas. https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_052/2016-3628STC.pdf

    22/05/2018. El TC, por unanimidad, rechaza suspender la prisión provisional y la concesión de un permiso penitenciario a Jordi Sánchez. Texto del auto: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_051/2018-2226ATC.pdf


    22/05/2018. El TC, por unanimidad, rechaza suspender la prisión provisional de Oriol Junqueras. Texto del auto: https://www.tribunalconstitucional.es/NotasDePrensaDocumentos/NP_2018_050/2018-814ATC.pdf
    May 2018.  Síndic de Greuges de Catalunya.
    Informe sobre la vulneració de drets fonamentals i llibertats públiques en ocasió de la reacció penal a partir de l’1 d’octubre i l’aplicació del 155 CE.
    44 pàgines
    http://www.sindic.cat/site/unitFiles/5324/Informes%20vulneraciodretsfonamentalsllibertatspubliques_catala_def.pdf


    20 de maig de 2018. DENÚNCIA DEL COMUNICAT DEL GOVERN ESTAT ESPANYOL
    El Govern de l'Estat Espanyol ha emès un comunicat en què qüestiona la viabilitat del Govern de Catalunya anunciat pel president Quim Torra. En fer-ho, avisa que es considera l'únic òrgan competent per autoritzar la publicació del Decret que l'aprova. En relació amb aquest comunicat, les entitats signants volem denunciar:...
    http://collectiupraga.cat/wp-content/uploads/2018/05/DENUNCIA-EE-DEFINITIU.pdf


    ds 19 de maig de 2018. Comunicado del Gobierno
    En el día de ayer, el Sr. Torra quiso escenificar una voluntad de diálogo que ha durado menos de 24 horas, ya que su propuesta de nuevos consejeros es una nueva provocación porque varios de ellos se encuentran huidos de la Justicia o en situación de prisión provisional.
    El Gobierno de España, a través de su Secretariado, que es el único órgano competente para autorizar la publicación del decreto de nombramiento propuesto, analizará la viabilidad del nuevo Govern anunciado, dadas las circunstancias personales de algunos de los designados.
    http://www.lamoncloa.gob.es/serviciosdeprensa/notasprensa/presidenciadelgobierno/Paginas/2018/190518comunicado.aspx


    ds 19 de maig de 2018. Torra desafía al Estado e incluye en el Govern a Rull, Turull, Comín y Puig. Elsa Artadi será la portavoz del Govern que tomará posesión, según la Generalitat, el miércoles
    https://elpais.com/ccaa/2018/05/19/catalunya/1526734076_937149.html


    dc 16 de maig de 2018. Text de la fiscalia belga rebutjant la EAW del judge Llarena per múltiples incongruències i defectes de forma.
    https://issuu.com/cebamix/docs/argumentacio_


    dm 15 de maig de 2018. Quim Torra es investido por el Parlament con el compromiso de ceder paso a Puigdemont. https://www.lavanguardia.com/politica/20180515/443589716364/quim-torra-president-generalitat-puigdemont.html


    9 de maig de 2018:
    Tribunal Supremo.
    Auto del magistrado Llarena de confirmación del procesamiento 1-Oct.
    https://e00-elmundo.uecdn.es/documentos/2018/05/09/auto_confirma_procesamiento_puigdemont.pdf


    7 de maig de 2018.  Consejo de Estado: Dictámenes
    Número de expediente: 429/2018 (PRESIDENTE DEL GOBIERNO)
    Referencia: 429/2018
    Asunto: Recurso de inconstitucionalidad contra determinados preceptos de la Ley de 4 de mayo de 2018, de la Generalitat de Cataluña, por la que se modifica la Ley 13/2008, de 5 de noviembre, de la presidencia de la Generalitat y del Gobierno de Cataluña.
    http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=CE-D-2018-429


    May 2018
    Síndic de Greuges de Catalunya.
    Informe sobre la vulneració de drets fonamentals i llibertats públiques en ocasió de la reacció penal a partir de l’1 d’octubre i l’aplicació del 155 CE (44 pàgines)

    In English: THE VIOLATION OF FUNDAMENTAL RIGHTS AND FREEDOMS ARISING FROM THE CRIMINAL JUSTICE REACTION FOLLOWING OCTOBER 1, AND APPLICATION OF ARTICLE 155 OF THE SPANISH CONSTITUTION. MAY 2018. 


    17 April 2018.
    El Tribunal Suprem espanyol rebutja recurs de Jordi Sànchez contra decisió de 12 de març de denegar la seva llibertat, "así como el permiso extraordinario para poder acudir al acto de investidura previsto para el día 12 de marzo de 2018".

    17 April 2018.
    El Tribunal Suprem espanyol ha emès una interlocutòria en què critica el Tribunal Superior de Slesvig-Holstein per la decisió de descartar el delicte de rebel·lió que la justícia espanyola imputa a Carles Puigdemont. A més, la sala segona del Suprem insisteix en el relat de la violència i afirma que a Catalunya hi hauria hagut una ‘massacre’ si haguessin actuat més agents de la policia espanyola i la Guàrdia Civil. http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-ratifica-la-existencia-de-indicios-de-delito-de-rebelion-en-la-actuacion-de-los-dirigentes-del--proces--y-rebate-los-argumentos-del-tribunal-aleman

    https://www.scribd.com/document/376591074


    12 d'abril de 2018. La interlocutòria de Llarena rebutjant l'assistència de Sànchez al ple d'investidura
    Scribd: https://www.scribd.com/document/376187602/La-interlocutoria-de-Llarena-rebutjant-l-assistencia-de-Sanchez-al-ple-d-investidura#from_embed

    10/4/2018.
    El 10 d’abril al matí deu agents de la Guàrdia Civil amb passamuntanyes i armes llargues es van presentar al domicili de l’activista Tamara Carrasco, membre del CDR de Viladecans, i la van detenir, acusada de pertànyer a banda terrorista. La van traslladar a Madrid i va estar empresonada durant quaranta-vuit hores. La van deixar en llibertat, però des d’aleshores no pot sortir de Viladecans.


    6 April 2018
    The UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, urged Spanish authorities to refrain from pursuing the criminal charge of rebellion against political figures and protesters in Catalonia that carries a jail sentence of up to 30 years. https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22928

    6 d'abril de 2018
    Comunicado de la Fiscalía General tras la decisión del Tribunal regional alemán.
    http://www.derechos.org/nizkor/espana/doc/cat2713.html


    4 d'abril de 2018.
    Juzgado Central de Instrucción N° 3, Audiencia Nacional, Madrid
    Auto procesando al exjefe de los Mossos d'Esquadra TRAPERO por organización criminal y sedición.
    NIG: 28079 27 2 2017 0002451
    SUMARIO (PROC.ORDINARIO) 0000007/2018 - doc.2277
    Lamela
    http://www.derechos.org/nizkor/espana/doc/cat2707.html


    3 abril de 2018
    En la “Diligencia de Informe sobre els Comitès de Defensa de la República (CDRs)” la Unitat de la Policia Judicial de la Guàrdia Civil intent és el dens estudi amb el que el cos armat intenta descriure al magistrat instructor de la causa de l’1-O al Tribunal Suprem, Pablo Llarena, el que són aquests grups d’acció ciutadana que reivindiquen el mandat del referèndum i la declaració del 27 d’octubre.
    https://elmon.cat/politica/aixi-li-expliquen-llarena-son-cdr
    http://elmon.cat/politica/guardia-civil-que-acusa-minyons-escoltes-dirigir-cdr-porta-fill-cau-corts
    Diligencia del Informe sobre los Comités de Defensa de la República (Guardia Civil)
    https://drive.google.com/file/d/138RBdljSswaobeb4KG-joA_bmhlZtPGf/view


    TEXTOS: Cronologia 5 (2-3/2018) de textos -judicials o no- relacionats amb el 20/9/2017, 1/10/2017 i 21/12/2017

    5. Febrer i març de 2018

    Una cronologia de textos legals i judicials, entre d'altres, relacionats amb l'u d'octubre i el 21 de desembre de 2017.
    **** Clica a "Més informació" per accedir al llistat ****



    23 de març de 2018
    Un comité de la ONU insta a España a garantizar los derechos políticos de Jordi Sànchez
    http://www.europapress.es/catalunya/noticia-comite-onu-insta-espana-garantizar-derechos-politicos-jordi-sanchez-20180323170700.html

    '...Additionally, the UN Human Rights Committee, in its confirmation of registration of the communication submitted by Sànchez for alleged violation of Article 25 of the International Covenant on Civil and Political Rights (Communication no. 3160/2018), requested that Spanish authorities “take all necessary measures to ensure that Mr. Jordi Sànchez i Picanyol can exercise his political rights in compliance with article 25 of the Covenant.” This warning was made within the framework of Article 92 of the Committee’s Rules of Procedure, which enables this body to “inform (the) State of its views as to whether interim measures may be desirable to avoid irreparable damage to the victim of the alleged violation.”'
    http://www.sindic.cat/site/unitFiles/5324/Report%20on%20violation%20of%20fundamental%20rights%20and%20freedoms%20arising%20from%20October_1_eng.pdf

    viernes, 23 de marzo de 2018
    El juez del Tribunal Supremo Pablo Llarena acuerda la prisión provisional incondicional de Turull, Rull, Romeva, Bassa y Forcadell 
    http://www.poderjudicial.es/portal/site/cgpj/menuitem.65d2c4456b6ddb628e635fc1dc432ea0/?vgnextoid=7af99c29be352610VgnVCM1000006f48ac0aRCRD&vgnextchannel=d060f20408619210VgnVCM100000cb34e20aRCRD&vgnextfmt=default&vgnextlocale=es_ES

    Interior enviará a los hombres a la cárcel de Estremera y las mujeres serán encarceladas en Alcalá Meco.
    https://www.eldiario.es/politica/Fiscalia-Supremo-incondicional-Turull-procesados_0_753124999.html


    22 de marzo de 2018
    AUTO JOAQUIM FORN I CHIARIELLO denegando libertad
    http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/2018-03-22%20AUTO%20JOAQUIM%20FORN%20I%20CHIARIELLO.pdf


    22 de marzo de 2018
    AUTO JORDI SÁNCHEZ PICANYOL denegando libertad
    http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/2018-03-22%20AUTO%20JORDI%20S%C3%81NCHEZ%20PICANYOL.pdf


    22 de marzo de 2018
    El Tribunal Supremo desestima los recursos de Joaquim Forn y Jordi Sànchez contra su prisión provisional
    http://www.poderjudicial.es/portal/site/cgpj/menuitem.65d2c4456b6ddb628e635fc1dc432ea0/?vgnextoid=f4cce7786cd42610VgnVCM1000006f48ac0aRCRD&vgnextchannel=d060f20408619210VgnVCM100000cb34e20aRCRD&vgnextfmt=default&vgnextlocale=es_ES


    22 de març de 2018
    El Parlament rebutja la investidura de Turull, que va al Suprem sense ser president.
    Dissabte hi haurà una segona votació, en què Turull només necessitarà més vots a favor que en contra per ser investit. Si abans del 22 de maig el Parlament no ha escollit cap president, es convocaran eleccions automàticament.
    http://www.ccma.cat/324/parlament-rebutja-investidura-jordi-turull-anira-suprem-sense-ser-president/noticia/2846145/


    21 MAR 2018
    El juez Pablo Llarena procesa por un delito de rebelión a 13 de los investigados en la causa por el proceso secesionista de Cataluña.
    http://www.poderjudicial.es/portal/site/cgpj/menuitem.65d2c4456b6ddb628e635fc1dc432ea0/?vgnextoid=4f3b983de3252610VgnVCM1000006f48ac0aRCRD&vgnextchannel=d060f20408619210VgnVCM100000cb34e20aRCRD&vgnextfmt=default&vgnextlocale=es_ES
    * EN (not official). Court order: http://estudiscatalans.blogspot.com/2018/03/decision-judge-llarena-23-march-2018.html
    * EN Bill of indictment. Court order: https://internationaltrialwatch.org/wp-content/uploads/2019/01/ENG-Auto-de-processamiento.pdf


    15 de marzo de 2018
    El Tribunal Supremo confirma la denegación de los permisos solicitados por Oriol Junqueras y Jordi Sánchez para asistir a los plenos del Parlament de Cataluña
    http://www.poderjudicial.es/portal/site/cgpj/menuitem.65d2c4456b6ddb628e635fc1dc432ea0/?vgnextoid=2dfca7661a922610VgnVCM1000006f48ac0aRCRD&vgnextchannel=d060f20408619210VgnVCM100000cb34e20aRCRD&vgnextfmt=default&vgnextlocale=es_ES


    9 de marzo de 2018  
    Manifiesto. El Síndic alerta de que prohibir que Jordi Sànchez ejerza sus derechos políticos es un grave ataque a los principios que sustentan el Estado de Derecho en España y el Código Europeo de Derechos Humanos. 
    http://www.sindic.cat/site/unitFiles/5103/Manifest_SGC_9_3_18_cast.pdf


    9 de marzo de 2018
    El Tribunal Supremo rechaza poner en libertad a Jordi Sànchez o darle permiso para asistir al Pleno de investidura.
    El magistrado Pablo Llarena considera que persiste el riesgo de reiteración delictiva.
    "... el ejercicio del derecho que se solicita por Sànchez “no supone sino favorecer la reiteración delictiva que trata de conjurarse, visto que la actividad delictiva que se investiga se desplegó -precisamente- desde actuaciones legislativas y ejecutivas claramente ilegales, y desatendiendo de manera flagrante los controles constitucionales, judiciales e institucionales dispuestos en nuestro ordenamiento jurídico, lo que se hizo en aplicación de una táctica que no ha sido excluida y sigue respaldándose de presente”.
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-rechaza-poner-en-libertad-a-Jordi-Sanchez-o-darle-permiso-para-asistir-al-Pleno-de-investidura

    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/Auto%20TS%20Penal%209%20marzo%202018.pdf




    March 2018.
    This document contains the second report of inventory damage prepared by ServidorsCAT, in English. It is, therefore, an updated version of the first version, issued December 1, 2017.
    http://www.servidorscat.cat/wp-content/uploads/2018/01/InvDamEngTOT.pdf 




    1 March 2018
    Full text of the petition of Carles Puigdemont to the UN Human Rights Committee in the case of Puigdemont v. The Kingdom of Spain, lodged by Ben Emmerson QC (Art.19, Art. 22, Art. 25 ICCPR): https://www.matrixlaw.co.uk/wp-content/uploads/2018/03/CP-UNHRC-Application-Final-Redacted.pdf
     

    27 de febrer de 2018
    El juez del Tribunal Supremo Pablo Llarena declara compleja la causa del “procés”.
    A petición de la Fiscalía, a la que se adhirieron la acusación popular y los investigados
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-juez-del-Tribunal-Supremo-Pablo-Llarena-declara-compleja-la-causa-del--proces-

    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/Auto%20TS%20Penal%2027%20feb%202018.pdf


    26 February 2018
    This report is promoted by the Col·lectiu Praga (Praga Group). Subscribed by 650 lawyers, it aims to bring to the attention of the Commissioner of Human Rights of the Council of Europe violations of the 1950 European Convention of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR).


    21 de febrer de 2018
    Auto libertad fianza Rovira y libertad Mas
    https://www.ara.cat/2018/02/21/auto_libertad_fianza_Rovira_y_libertad_Mas_-1.pdf


    21 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo ordena la detención de la exdiputada de la CUP Anna Gabriel tras no comparecer ante el instructor
    En virtud de lo dispuesto por la Ley de Enjuiciamiento Criminal
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-ordena-la-detencion-de-la-exdiputada-de-la-CUP-Anna-Gabriel-tras-no-comparecer-ante-el-instructor

    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/Auto%20TS%20Penal%2021%20feb%202018%20Detenci%C3%B3n.pdf


    16 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo señala que prohibir al responsable de ANC Jordi Sánchez salir de prisión para acudir a mítines era limitación legítima
    La Sala subraya que el auto del juez Llarena recurrido destacó que Sánchez era el número 2 de una lista electoral de 85 candidatos, a la que se incorporó cuando ya estaba privado de libertad por su presumible participación en delitos de extrema gravedad como la rebelión, sedición y malversación agravada...

    ..El Supremo niega, en primer término, que Sánchez tuviese anulada su capacidad de dirigirse al electorado, pues disponía del uso de Internet dentro del régimen de control fijado, lo que posibilitaba su participación limitada.

    Y rechaza elevar cuestión al TJUE por cuanto argumenta que no tiene dudas de que la Ley y Reglamento penitenciarios se ajustan a la Carta de la Unión Europea, recordando las limitaciones que cada Estado puede modular en los derechos subjetivos de voto y elegibilidad (Protocolo adicional al Convenio para la Protección de los Derechos Humanos).

    Entre los motivos que impulsaban las limitaciones impuestas en este caso estaban la necesidad de prohibirle participar en actos de campaña fuera de la prisión, al poder ser utilizados esos escenarios “para impulsar movilizaciones inmediatas que sirvieran para conseguir su fuga, pues no es ajena al resultado de la instrucción la instrumentalización de las masas dirigidas o arengadas para conseguir propósitos delictivos”...

    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-senala-que-prohibir-al-responsable-de-ANC-Jordi-Sanchez-salir-de-prision-para-acudir-a-mitines-era-limitacion-legitima


    16 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo rechaza la petición del exconseller Forn de asumir la causa en la que se investiga al exresponsable de los Mossos Trapero
    El juez considera que no concurren razones en este momento para extender el procedimiento que se instruye en el Supremo a quienes prestaron colaboración a la hora de ejecutar el plan estratégico de celebración del referéndum ilegal del 1-O.

    ..."En el mismo auto, el juez cita en calidad de testigos, a petición de los investigados Joaquim Forn y Jordi Cuixart, a seis miembros de los Mossos d’Esquadra, para los próximos días 26 y 27 de febrero. Cuatro de ellos, cuyos testimonios son propuestos por Forn, son comisarios de los Mossos, mientras que Cuixart ha propuesto a dos testigos que son un sargento y un inspector, que estuvieron en la sede de la Consellería de Economía cuando se produjeron los hechos del 20 de septiembre de 2017...."

    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo--rechaza-la-peticion-del-exconseller-Forn-de-asumir-la-causa-en-la-que-se-investiga-al-exresponsable-de-los-Mossos-Trapero


    12 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo inadmite por extemporánea la recusación del expresidente de la ANC contra el magistrado Francisco Monterde
    Jordi Sànchez basaba su recusación en la condición de Monterde de vicepresidente de una asociación judicial y en la publicación de mensajes en una red social por personas no identificadas.
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-inadmite-por-extemporanea-la-recusacion-del-expresidente-de-la-ANC-contra-el-magistrado-Francisco-Monterde

    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/Prov%20TS%20Penal%2012%20febrero%202018.pdf


    12 de febrer de 2018
    ISABEL AFONSO RODRÍGUEZ, Procuradora de los Tribunales y de ANNA GABRIEL I SABATÉ y MIREIA BOYA E BUSQUETS, comparece ante este Tribunal y como mejor en derecho...
    https://www.ara.cat/2018/02/13/escrit_instant_diligencies1.pdf


    6 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo rechaza la petición de libertad del expresidente de la ANC Jordi Sànchez
    El magistrado Pablo Llarena estima que hay nuevos indicios de su participación en los hechos investigados y que persiste el riesgo de reiteración delictiva
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-rechaza-la-peticion-de-libertad-del-expresidente-de-la-ANC-Jordi-Sanchez

    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/2018-02-06%20Auto%20TS%20Penal.pdf


    6 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo rechaza suspender cautelarmente la supresión de Diplocat
    La medida cautelar fue solicitada por la Associació Catalana de Municipis i Comarques.
    "La Sala III, de lo Contencioso-Administrativo, del Tribunal Supremo ha denegado la medida cautelar solicitada por la Associació Catalana de Municipis i Comarques (ACM) para que quedara en suspenso la supresión del Patronato Cataluña Mon-Consejo de Diplomacia Pública de Cataluña ( Diplocat), acordada por Real Decreto del Gobierno el 27 de octubre de 2017, mientras se resuelve el fondo del recurso que dicha asociación tiene planteado en el Supremo contra el Real Decreto.


    ... "nada impediría, por otra parte, que se retomaran proyectos e iniciativas y se recuperaran las expectativas, desde luego, tampoco habría obstáculos no sólo para que los trabajadores de  Diplocat volvieran a prestarle sus servicios sino para que fueran resarcidos". Por ello, entiende que ningún elemento de irreversibilidad se ha puesto de manifiesto..."
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-rechaza-suspender-cautelarmente-la-supresion-de-Diplocat


    5 de febrero de 2018
    Tribunal Constitucional. Sala Segunda. Sentencia 10/2018, de 5 de febrero de 2018. Recurso de amparo 4304-2017. 
    Promovido por los diputados del Grupo Parlamentario Socialista del Parlamento de Cataluña en relación con los acuerdos de la Mesa de la cámara parlamentaria que inadmitieron su solicitud de dictamen del Consejo de Garantías Estatutarias en relación con la proposición de ley denominada del referéndum de autodeterminación. Vulneración del derecho al ejercicio de las funciones representativas, en relación con el derecho de los ciudadanos a participar en los asuntos públicos a través de sus representantes: inadmisión de solicitud de dictamen del órgano consultivo que constituye una denegación de una facultad integrante del núcleo de la función representativa parlamentaria (STC 114/2017).
    ...

    "Estimar el recurso de amparo interpuesto por los diputados del Grupo Parlamentario Socialista del Parlamento de Cataluña y, en su virtud:

    • 1.º Declarar que se ha vulnerado su derecho a ejercer las funciones representativas con los requisitos que señalan las leyes (art. 23.2 CE), que se encuentra en conexión con el derecho de los ciudadanos a participar en los asuntos públicos a través de sus representantes (art. 23.1 CE).
    • 2.º Restablecer a los recurrentes en su derecho y, a tal fin, declarar la nulidad del acuerdo de la Mesa del Parlamento de Cataluña de 6 de septiembre de 2017, que dispuso la inadmisión de la solicitud de dictamen del Consejo de Garantías Estatutarias previsto en los artículos 16 y 23 de la Ley del Consejo de Garantías Estatutarias, que aquellos le habían interesado, así como la nulidad del acuerdo de esa misma fecha, desestimatorio de la reconsideración."
    http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2018-3300
    http://www.boe.es/boe/dias/2018/03/08/pdfs/BOE-A-2018-3300.pdf
     

    2 de febrero de 2018
    El juez devuelve a Puigdemont el escrito que informaba que era diputado, ya que no está personado en la causa 
    Añade el juez que, desde el 7 de noviembre, “no se le tiene por personado en tanto en cuanto no sea hallado o se ponga a disposición de este Tribunal”.
    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-juez-devuelve-a-Puigdemont-el-escrito-que-informaba-que-era-diputado--ya-que-no-esta-personado-en-la-causa

    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/Providencia%20TS%20Penal%2031%20enero%202018.pdf


    viernes, 2 de febrero de 2018
    El Tribunal Supremo rechaza la puesta en libertad del exconseller catalán de Interior Joaquim Forn Chiariello al estimar que persiste el riesgo de reiteración delictiva
    El juez Pablo Llarena señala que hay elementos que apuntan a que Forn condujo la actuación de los Mossos “al éxito del referéndum” del 1-O en vez de al cumplimiento de las resoluciones judiciales, y mantiene lamedida cautelar de prisión provisional, comunicada y sin fianza decretada contra él en auto de fecha 2 de noviembre de 2017, por el Juzgado de Instrucción Central n° 3, y mantenida por este instructor por auto de 4 de diciembre de 2017.

    http://www.poderjudicial.es/cgpj/es/Poder-Judicial/Tribunal-Supremo/Noticias-Judiciales/El-Tribunal-Supremo-rechaza-la-puesta-en-libertad-del-exconseller-catalan-de-Interior-Joaquim-Forn-al-estimar-que-persiste-el-riesgo-de-reiteracion-delictiva
    "Desde esta consideración, la evaluación de riesgo que realiza este instructor es divergente a la que sostiene el investigado en su petición de libertad. El investigado, en expresión de su legitima libertad ideológica, mantiene lógicamente su ideario soberanista, lo que, aún siendo constitucionalmente vàlido, no supone que deba renunciarse a evaluar que el convencimiento que mantiene posibilita una reiteración del delito que resultaría absurda en quien profese la ideología contraria. Su ideología coexiste además con un contexto político en el que no hay certeza de que haya desaparecido la intención de alcanzar la independencia de Cataluña, existiendo todavía sectores que defienden explicitamente que debe conseguirse de manera inmediata y perseverando en el mecanismo de secesión contrario a las normas penales que aquí se enjuicia. Precisamente, esta última actitud es la que sostiene quien otorgó en su dia la confianza al Sr. Forn para que fuera Consejero de Interior, y que encabezó la lista electoral en la que el investigado decidió integrarse hace escasas semanas."
    PDF: http://www.poderjudicial.es/stfls/TRIBUNAL%20SUPREMO/DOCUMENTOS%20DE%20INTER%C3%89S/Auto%20TS%20Penal%202%20febrero%202018.pdf


    1 de febrer de 2018
    Més de cent persones assenyalades. És el resultat de les 170 pàgines de diligències que la Guàrdia Civil va entregar l’1 de febrer a la sala segona del Tribunal Suprem, que centralitza totes les causes relacionades amb l’1-O. De fet, el document és el resultat de treballs anteriors encarregats pel Jutjat d'Instrucció número 13 de Barcelona, amb nous elements més recents.
    https://www.elnacional.cat/ca/politica/130-investigats-guardia-civil-ultim-informe-1-o_244818_102.html

    1 de febr. 2018
    Las presentes diligencias policiales son ampliatorias de las 2017- 101743-0112 de 15.12.2017.
    https://www.republica.com/wp-content/uploads/2018/02/guardia-civil-informe.pdf


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    Vegeu també / See also: Col·lectiu Praga (textos de tercers, desembre de 2017 a febrer de 2018)