Fil Twitter de Christelle Dauvergne (28 JAN 2021)

Aquest fil presenta la crida feta per càrrecs electes francesos contra la repressió judicial que Espanya continua exercint sobre el moviment independentista català.

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« L’Union européenne et ses chefs d’État ont jusqu’ici préféré regarder ailleurs, au prétexte que prendre position sur la Catalogne risquait de fissurer l’Espagne. Mais aujourd’hui, cette fissure existe (...) » https://t.co/kk5DjgTTM0 via @lemondefr

— Christelle Dauvergne (@elle_dau) January 28, 2021

https://lemonde.fr/idees/article/2021/01/27/l-union-europeenne-voudra-t-elle-se-regarder-dans-le-miroir-de-l-etat-de-droit-que-lui-tend-la-catalogne_6067738_3232.html
 

Cet article devraient faire rougir les démocrates de tous bords, en France et en Europe, qui se cachent derrière leur mutisme éhonté au nom du sacro-saint principe de l'« affaire interne ».


Récit d’une fissure et d’un enlisement : la judiciarisation, par l'Espagne, d’un conflit politique
 

   1. criminalisation de l’exercice légitime du droit de manifester et de protester ;

   2. violation du droit au juge naturel et du principe de double juridiction ;

    3. refus d’exécution des MAE par les juridictions allemande, belge et britannique pour les délits imaginaires de rébellion et sédition ; 

   4. non-exécution MAE contre Lluís Puig par justice belge pour incompétence du TS et risque sérieux de violation de la présomption d’innocence ;

    5. le délit de sédition tel qu’il figure dans le Code pénal esp. est un archaïsme ; 

   6. les juridictions de Schleswig-Holstein, Belgique, GB et le GTDA ont rappelé qu’aucun acte de violence important et suffisant pour la constitution des délits n’a été commis en 2017 ;

    7. non-respect, par l’Espagne, des demandes de libération des prisonniers émanant d’ONG des droits de l’homme et du Groupe de travail sur la détention arbitraire ; 

   8. non-respect, par l'Espagne, de l’arrêt de la CJUE sur l’immunité des eurodéputés.

« L’interprétation extensive, par le Tribunal Supremo, de l’art. 544 du Code pénal, met à mal nos droits démocratiques et, en ce sens, ladite interprétation est injuste et dangereuse » (JL Martí in Un droit exotique. Manifestation et sédition dans la décision c. indépendantistes)

Réflexion : Les libertés, les droits fondamentaux et la démocratie ont toujours besoin de mémoire et, en l’espèce, c’est de droits et libertés qu’il s’agit.

« Tous demandaient que la démocratie ne fût pas autre chose qu’elle-même. » Albert Camus, 10 mai 1939.