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http://www.aeud.org/2018/09/harcelement-des-avocats/
Les avocats européens démocrates (A.E.D.) expriment leur préoccupation et indignation face au harcèlement que subissent les avocats Paul Bekaert (Belgique), Michèle Hirsch (Belgique), Christophe Marchand (Belgique) et Gonzalo Boye (Espagne) en guise de représailles pour leur défense performante de l’ancien président catalan Carles Puigdemont et des membres de son gouvernement Clara Ponsatí, Lluis Puig, Meritxell Serret et Antoni Comín.
Après avoir eu accès aux informations relatives à cette affaire, il est apparu que les avocats concernés ont été victimes de manifestations de haine et déclarations diffamatoires portant ateinte à leur réputation et à l’indépendance avec laquelle ils doivent exercer leur profession. Des menaces contre leur intégrité physique ont également été proférées.
Ces actes constituent une atteinte intolérable à l’exercice des Droits de la défense et aux droits reconnus par les articles 11.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 14.3.b) et d) du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Ils portent atteinte en outre, aux Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990 (Garanties liées à l’exercice de la profession d’avocat:
16. Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.
17. Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.
18. Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions.).
La Recommandation n° R(2000)21 du Comité des Ministres aux États membres sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat s’est prononcée en faveur des mêmes principes
(Principe I – Principes généraux concernant la liberté d’exercice de la profession d’avocat 1. Toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour respecter, protéger et promouvoir la liberté d’exercice de la profession d’avocat sans discrimination ni intervention injustifiée des autorités ou du public, notamment à la lumière des dispositions pertinentes de la Convention européenne de Droits de l’Home.).
En effet, les Droits de la défense ne sont pas seulement garantis par la présence d’un avocat, mais aussi et surtout par son libre choix et la garantie qu’il pourra exercer sa mission sans être menacé, perturbé, contraint ou dénoncé pour avoir déployé la stratégie de défense qu’il considère la plus appropriée au cas et au moment concret.
L’A.E.D. exige que ce genre d’attaques cesse et s’adresse aux Barreaux correspondants pour exhorter les autorités espagnoles à adopter les mesures appropriées pour que ces avocats soient protégés dans l’exercice de leur profession.
Colmar, 3 septembre 2018.
Versión en español: http://estudiscatalans.blogspot.com/2018/09/avocatseuropeensdemocrates-esp.html
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